Intervention de Bruno Millienne

Je soutiens évidemment l'article, je voterai donc contre les amendements de suppression. Il est certes bien de produire davantage d'énergie photovoltaïque. Personne ne comprenait pourquoi il n'y avait pas davantage de panneaux dans les zones d'activité, commerciales et industrielles, ni sur les bâtiments. Néanmoins, je crains qu'il n'existe une disposition susceptible de limiter l'envie de produire de l'énergie photovoltaïque sur les toits des immeubles. Depuis un an, je cherche à savoir ce qu'il en est, mais Bercy ne me répond pas. À partir d'un certain nombre de watts produits, on changerait d'affectation commerciale, passant de zone d'activité commerciale ou industrielle, ou d'exploitation agricole, à société de production d'énergie propre et renouvelable, avec une fiscalité moins avantageuse. J'aimerais recevoir une réponse à ce sujet avant la fin de l'examen du texte.