Intervention de Cendra Motin

Je donnerai d'abord une explication sur la forme. Cet amendement tend à réécrire l'article 24. En tant que parlementaires, nous n'apprécions pas tellement d'être confrontés à cette situation, en particulier quand nous avons préparé l'examen du texte et déposé des amendements. Aussi ai-je envoyé mon amendement il y a quelques jours aux auteurs de ceux déposés sur l'article 24, afin de leur laisser le loisir de le sous-amender. Cela explique que mon amendement fasse l'objet de nombreux sous-amendements, ce dont je me réjouis, car le rôle de parlementaire consiste aussi à argumenter sur les idées des autres.

Lors de l'examen en commission, nous avons déjà fait évoluer le texte. Il prévoit que les constructions à usage commercial, industriel ou artisanal et les constructions d'entrepôts ou de hangars non ouverts au public, faisant l'objet d'une exploitation commerciale, qui créent plus de 500 m2 d'emprise au sol, doivent couvrir au moins 30 % de la surface de leur toit de panneaux photovoltaïques, ou de végétalisation, ou recourir à tout autre procédé aboutissant au même résultat. J'ai souhaité soumettre les immeubles de bureaux à la même obligation, car c'était la seule catégorie qui y échappait. Les auditions de promoteurs spécialisés dans les immeubles de bureaux m'ont fait prendre conscience que le seuil de 500 m2 n'était peut-être pas adapté, car les immeubles de bureaux sont souvent situés dans de grands centres-villes et sont parfois classés. Je propose donc d'affecter aux immeubles de bureaux un seuil spécifique de 1 000 m2, afin de limiter l'obligation aux immeubles de grande surface. Toutefois, je ne doute pas qu'on pourra un jour faire évoluer ce seuil à son tour.

Deuxièmement, conformément à ce qui avait été adopté en commission, l'amendement tend à étendre l'obligation aux immeubles faisant l'objet d'une rénovation lourde. À la demande des professionnels, j'ai précisé la notion de rénovation lourde : celle-ci doit modifier la structure, laquelle doit être capable de supporter la masse d'un dispositif végétalisé ou de panneaux photovoltaïques.

Le coût de ces installations ne doit pas être démesuré par rapport à celui du bâtiment lui-même. Cette précision est également importante : le modèle économique doit rester viable.

Le dernier point concerne la végétalisation. Les membres du groupe Dem ont fait adopter en commission l'amendement no 3723 , défendu par Mme Frédérique Tuffnell, qui vise à interdire d'arroser les toits végétalisés avec de l'eau potable. Pour assouplir le dispositif, …