Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du vendredi 9 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Je suis heureux, madame la rapporteure, puisque votre amendement est un aveu de tous les défauts de la rédaction initiale. Vous vous rangez finalement aux arguments que nous avons fait valoir en commission spéciale, visant à ramener du bon sens et à adapter le texte au terrain. Si les spécificités que vous mentionnez sont opportunes, il est dommage de pas accepter tous les sous-amendements. Votre amendement va toutefois, je le répète, dans le bon sens, il est important de le souligner.

Parmi les amendements que ferait tomber l'adoption de l'amendement no 6191 rectifié , je signale l'amendement no 4556 de M. Julien Dive, qui vise à ce que le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) ou les services de l'État compétents en matière de sécurité soient consultés lorsqu'on appliquera l'obligation d'installer des systèmes de production d'énergies renouvelables pour un bâtiment. Il s'agit d'évaluer le risque incendie que créerait ladite installation et de permettre, s'il est avéré, qu'on déroge à l'obligation.

Une telle disposition me semble justifiée et nécessaire. Nous devons intégrer ce type de contraintes à notre réflexion : certaines incompatibilités méritent d'être prises en considération.

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