Intervention de Cendra Motin

J'apporterai trois réponses. J'indique à M. Dive que les assureurs et les SDIS sont très au fait de cette obligation, qui s'applique déjà. Pour les toits pourvus de panneaux photovoltaïques, les SDIS respectent des procédures spécifiques. Quant aux assureurs, ils connaissent bien ces questions. J'ai eu l'occasion de suivre, sur le sujet, un colloque organisé par le Pil'es – Pôle d'intelligence logistique Europe du Sud – , qui un des plus grands pôles d'intelligence logistique d'Europe, situé à Saint-Quentin-Fallavier, en Isère. Nous avons pu interroger des pompiers et des assureurs, pour qui la situation est très claire : ces installations ne créent pas de risque particulier.

Monsieur Descoeur, les hangars agricoles ne sont pas concernés par l'obligation, dès lors qu'ils ne reçoivent pas de public. Ils le seront en revanche, s'ils servent aussi à faire de la vente – c'est le cas quand on vend des produits à la ferme – et reçoivent par conséquent du public. C'est une situation que je n'ai pas beaucoup rencontrée près de chez moi, mais elle peut évidemment se présenter.

Enfin, il faut effectivement rassurer Mme Manin. Oui, les entrepôts logistiques sont concernés par l'article. Chez moi, le pôle d'intelligence logistique les a déjà inclus dans l'obligation. Toutefois, la surface de ces entrepôts logistiques est rarement de 1 000 mètres carrés. C'est plus souvent un multiple de 6 000 mètres carrés. Concrètement, les entrepots logistiques sont donc déjà assujettis à l'obligation et ils continueront de l'être.