Intervention de Barbara Pompili

Quand on nous propose de déroger à la loi littoral, j'y regarde de près. Dans les communes où celle-ci s'applique, et qui tombent plus précisément sous le coup de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme – auquel vous proposez de déroger – , l'installation de panneaux photovoltaïques en discontinuité de l'urbanisation est prohibée, et pour cause : ces communes subissent une pression foncière et une artificialisation plus importante que le reste du territoire, alors que leur sensibilité paysagère et environnementale mérite toute notre vigilance – d'autant que certaines d'entre elles sont soumises aux contraintes liées à l'évolution du trait de côte. Il n'est donc pas opportun d'y autoriser l'installation d'ouvrages d'énergie solaire au sol en discontinuité de l'urbanisation existante, ce qui ne ferait qu'entretenir le mitage et l'artificialisation des terrains dégradés dont vous considérez pourtant, dans l'exposé sommaire, qu'ils ont avant tout vocation à faire l'objet de renaturation.

Les développeurs se réfèrent à une étude du CEREMA – Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement – et de l'ADEME sur le potentiel des friches et parkings. Il en ressort que le potentiel photovoltaïque est faible sur les friches en discontinuité des communes littorales, si on le compare au reste du territoire.

Un travail de traitement fin à partir des données sur les friches à potentiel photovoltaïque réalisé par le CEREMA a permis pour l'instant de retenir 2 006 sites en friche sur toute la France, dont 950 retenus comme ayant un potentiel photovoltaïque. Si l'on ne considère que les communes littorales, on tombe à vingt-quatres sites, dont treize seulement sont en discontinuité – dont sept en Corse. Ce chiffre n'est nullement significatif, si on le compare à celui de tous les sites disponibles par ailleurs et, en tout état de cause, il n'est pas suffisant pour qu'on crée une dérogation générale à la loi littoral, au regard des enjeux de préservation des espaces et du paysage dont nous venons de discuter.

J'émets par conséquent un avis défavorable sur ces amendements. Si des situations doivent être examinées, nous pourrons les regarder au cas par cas, mais nous ne devons toucher à la loi littoral que d'une main tremblante.