Intervention de Cendra Motin

Nous sommes d'accord sur la nocivité des gaz HFC et la trajectoire que nous avons votée dans le PLF a porté ses fruits : Mme la ministre s'en est d'ailleurs réjouie. Cela démontre que, finalement, il ne faut pas hésiter à utiliser l'outil fiscal. Étant donné que la disposition prévoyant de taxer ces gaz s'est révélée très dissuasive pour les producteurs et les utilisateurs, nous ne pouvons que nous réjouir d'avoir tenu bon et d'être allés au bout de la logique.

Le rapport que vous demandez est déjà établi dans le cadre du PLF, dans les documents budgétaires qui nous sont remis chaque année. Je vous invite donc à retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable. Néanmoins, je vous remercie de nous avoir donné l'occasion de parler de fiscalité verte, que nous avons appliquée.