Intervention de Gérard Leseul

Je souhaiterais, au nom des collègues de mon groupe, évoquer rapidement les articles 25 à 29 du chapitre Ier du titre III du projet de loi qui concernent les solutions de remplacement à l'usage individuel de la voiture et la transition vers un parc de véhicules plus respectueux de l'environnement. Ces articles sont intéressants mais, malheureusement, ils sont lacunaires.

S'agissant des zones à faibles émissions (ZFE), nous sommes d'accord sur le principe : il faut faire en sorte d'améliorer la qualité de l'air dans les métropoles, et le temps presse. En effet, les conséquences sanitaires sont très préoccupantes : 100 000 décès prématurés seraient à attribuer chaque année aux particules fines issues de la combustion des énergies fossiles.

Toutefois, vous négligez deux aspects fondamentaux. Tout d'abord, la nécessaire préparation et l'accompagnement de nos concitoyens car les restrictions de circulation vont arriver très vite. Ne nous inscrivons pas dans une seule logique de sanctions sur la question des ZFE, inscrivons-nous plutôt dans une logique d'accompagnement. Cela se prépare. Or je crains que vous ne refusiez toujours la création d'un véritable prêt à taux zéro pour changer de véhicule. Nous en avons déjà débattu madame la ministre, les microcrédits restent des crédits, mais les taux sont différents selon les organismes et, malheureusement, trop souvent élevés.

Ensuite, il convient de s'attarder sur le reste à charge qui est trop important, même en cumulant la prime à la conversion et le bonus écologique. C'est pourquoi il faut travailler à des dispositifs permettant aux ménages les plus modestes d'assumer la charge la plus faible possible, sinon la question des ZFE se transformera en simple mesure d'interdiction sans solution, entraînant, à coup sûr, de fortes contestations sociales.

De même, le déploiement de bornes électriques sur le territoire n'est pas non plus abordé dans ce texte.