Intervention de Barbara Pompili

L'article 25 vise à aider nos constructeurs et nos concitoyens à y voir clair sur la manière avec laquelle nous atteindrons l'objectif d'interdiction de la vente des véhicules thermiques en 2040, fixé par la loi d'orientation sur les mobilités. Nous posons un jalon à l'échéance 2030, qui nous permettra de réaliser un point d'étape à mi-parcours.

Cette étape me semble très importante, mais, je suis d'accord avec vous, cette stratégie ne pourra fonctionner que si nous prévoyons un accompagnement. Celui-ci concernera les constructeurs automobiles – nous en avons parlé – , mais aussi les sous-traitants. C'est un point important et c'est pourquoi le plan de relance contient plusieurs mesures d'accompagnement : un fonds de modernisation de la filière automobile a été doté de 600 millions d'euros ; un fonds de soutien à la recherche et développement (R& D) a été crédité de 150 millions d'euros en 2020 et le sera d'autant cette année. Nous pouvons également évoquer des mesures transversales relatives à la formation, qui concerneront aussi cette filière.

Les ventes de véhicules électriques ont été multipliées par trois l'an dernier. Un mouvement vertueux est en train de s'enclencher et il est important qu'il soit accompagné le mieux possible, car il nous permettra, entre autres, d'affronter nos concurrents européens.

Quant à la possibilité, que vous évoquiez, d'aller acheter un véhicule de l'autre côté de la frontière pour contourner les interdictions de vente dans notre pays, je vous répondrai que ces dernières n'ont de sens que si elles sont appliquées dans l'ensemble de l'Union européenne. Nous avons travaillé pour que l'échéance de 2040 devienne une échéance européenne et nous travaillons désormais pour que celle de 2030 le devienne aussi. À cet égard, le fait que nous inscrivions cette étape dans la loi nous aidera à être moteur en ce domaine et je puis vous assurer que les choses avancent plutôt bien au plan européen.

Avis défavorable aux amendements.