Intervention de Jean-Marc Zulesi
Séance en hémicycle du vendredi 9 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 25
Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission spéciale pour le titre III :Ces amendements identiques visent à préciser que les seuils d'émissions de CO2 des voitures prévus à l'article 25 prennent en compte le cycle carbone de l'énergie utilisée. Or l'article 25 s'appuie avant tout sur les cycles d'homologation internationaux et européens NEDC et WLTP, dont nous parlions tout à l'heure et qui n'incluent pas les analyses du cycle de vie.
De fait, pour fixer des objectifs d'interdiction, il faut s'appuyer sur des données harmonisées, ce qui serait impossible avec les analyses de cycle de vie. De plus, je vous rappelle que les députés français n'ont pas la possibilité de changer la législation européenne. Cela étant, je ne doute pas que nous puissions transmettre votre message à nos collègues du Parlement européen.
Ces amendements posent une autre difficulté, en prévoyant que le cycle carbone de l'énergie serait aussi calculé pour les véhicules électriques, alors qu'il n'est pas possible de le reconstituer pour leur source d'énergie. Avis défavorable.
