Intervention de Jean-Luc Fugit

Comme Mme la ministre l'a rappelé, nous avons inscrit dans la LOM l'objectif de décarbonation complète du secteur des transports terrestres d'ici à 2050. Cet objectif repose sur la notion de cycle carbone de l'énergie utilisée, qui permet de tenir compte de la neutralité carbone de certaines énergies, du fait de leur cycle. Il est en effet important de faire la distinction entre les énergies fossiles, dont l'extraction et l'utilisation émettent de nouvelles quantités de CO2 dans l'atmosphère, et les énergies non fossiles mais carbonées, produites à partir de biomasse, dont le cycle beaucoup plus court permet de stocker du carbone.

Or les étapes intermédiaires de la LOM ne prennent pas cette différenciation en considération, ce qui peut freiner le développement de certains véhicules, notamment ceux fonctionnant au biogaz ou aux biocarburants avancés – j'insiste sur ce dernier terme. Pour y remédier, je propose d'inscrire, parmi les objectifs intermédiaires de la LOM, celui de développer des véhicules à biogaz ou à biocarburants avancés – c'est-à-dire de deuxième et de troisième générations – , lesquels ont toute leur place dans la conversion des transports terrestres, notamment pour la mobilité lourde, et dont la production donne lieu à des projets structurants pour les territoires. Je pense, entre autres techniques, à la méthanisation, qui peut apporter de la valeur à nos agriculteurs, qui en ont plus que jamais besoin.

Ce développement devra cependant s'accompagner d'une grande vigilance à l'échelle locale, pour s'assurer que la destination première des terres n'est pas détournée, mais aussi pour éviter les rejets de polluants dans l'air – car, on le sait, certaines installations peuvent être défectueuses.

J'espère que cet amendement aura lui-même une durée de vie assez longue…