Intervention de Lise Magnier

Comme cela a déjà été dit, la hausse de la CSG ne sera pas compensée pour les agriculteurs français, qui bénéficient à l'heure actuelle d'une réduction de 7 points sur leur taux de cotisation à l'assurance maladie. Ce taux réduit s'explique par les difficultés économiques de notre agriculture. Vous souhaitez, aujourd'hui, le remettre en cause, ce qui entraînerait 180 millions d'euros de cotisations supplémentaires pour la ferme France, suggérant donc que l'agriculture française irait mieux.

Monsieur le ministre de l'agriculture, hier, lors de votre déplacement dans la Marne, vous avez pu constater les efforts fournis par les agriculteurs pour répondre aux grands enjeux alimentaires, démographiques et écologiques. Ils ont besoin de signaux de votre part.

Vous présenterez ultérieurement un amendement affirmant votre engagement à maintenir ce taux réduit de 3,04 % par décret. Le Président de la République lui-même s'était engagé à ne faire aucune sur-transposition des directives européennes ; or il nous a malheureusement prouvé le contraire hier, suite à la décision de la Commission européenne.

Monsieur le ministre, comment pouvez-vous nous demander aujourd'hui de vous faire entièrement confiance pour la fixation de ce taux par décret ? Acceptez, au moins, que nous fixions ce taux de 3,04 % dans ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale.