Se connecter - Mon compte
Les amendements identiques nos 1731 de Mme Émilie Bonnivard, 1745 de Mme Emmanuelle Anthoine et 1777 de M. Martial Saddier sont défendus.
La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour soutenir l'amendement no 2957 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.