Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du vendredi 9 avril 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 26

Barbara Pompili, ministre de la transition écologique :

Cet amendement m'offre l'occasion de faire le point sur le développement des bornes de recharge.

Le déploiement du véhicule électrique est une réalité puisqu'il représentait 2 % du marché en 2019, 6 % en 2020 et 8 % le mois dernier. Le Gouvernement mène une politique ambitieuse reposant sur trois chantiers prioritaires : développement d'un réseau de stations de recharge rapide dans tout le territoire pour les déplacements de longue distance ; objectif de 100 000 points de recharge ouverts au public d'ici à 2022 pour les déplacements quotidiens et régionaux ; facilitation de l'accès à la recharge dans les bâtiments résidentiels collectifs.

De nombreux équipements sont déjà disponibles : sur les grands axes routiers, 130 aires de service sont équipées dans l'ensemble du territoire ; 37 500 points de recharge sont ouverts au public et des engagements ont été pris pour plus de 30 000 points supplémentaires, auxquels il faut ajouter les 600 000 bornes privées installées par les particuliers ou les entreprises pour leur flotte ou leurs salariés.

L'État a triplé les aides à l'installation de bornes publiques, prend en charge 75 % du coût de raccordement et a alloué une enveloppe de 100 millions d'euros pour le déploiement de bornes sur les autoroutes.

Dans le projet de loi que nous examinons, le Gouvernement propose d'aller plus loin en facilitant l'installation de bornes dans les copropriétés : la décision serait prise à la majorité simple et l'utilisation du réseau public de distribution serait autorisée sans avance de frais – l'infrastructure étant remboursée au fur et à mesure par les seuls utilisateurs des bornes. Ensuite, le texte prévoit l'amplification du déploiement des bornes rapides sur les autoroutes en prolongeant jusqu'à 2025 la prise en charge à 75 % des coûts de raccordement, dispositif qui devait s'éteindre à la fin de cette année. Enfin, il vise à accélérer le déploiement des bornes sur les parkings publics en étendant à tous les parkings l'obligation prescrite par la LOM, y compris les parkings relais et les parkings couverts.

Je vous demande le retrait de votre amendement qui sera satisfait par le texte du projet de loi.

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