Intervention de Stéphane Travert

Madame la députée, je suis, vous le savez, très soucieux des revenus des agriculteurs. Nous y travaillons actuellement dans le cadre des états généraux de l'alimentation.

Vous l'avez dit, nous nous sommes vus hier sur l'ancienne base aérienne 112 pour évoquer la compétitivité de l'agriculture et les nouveaux modèles de production. Nous avons demandé aux filières, aux interprofessions de bâtir des plans de filière. Nous reviendrons ultérieurement dans cet hémicycle pour vous présenter un projet de loi par lequel nous proposerons, entre autres, l'inversion de la construction du prix, afin de redonner, enfin, des revenus aux agriculteurs. Répartir la valeur, construire de la valeur : tel est notre engagement.

Votre amendement no 67 vise à supprimer l'alignement de la cotisation maladie et l'exonération de cotisation des exploitants agricoles sur les dispositifs des travailleurs indépendants et à maintenir le taux de cotisation d'assurance maladie des exploitants agricoles à 3,04 %. Or cette mesure a déjà été adoptée par le Sénat ; la suppression des alinéas 26 et 27 que tend à réaliser cet amendement serait donc totalement inopérante. Par ailleurs, cet amendement conduirait, en pratique, à supprimer le dispositif d'exonération prévu pour les travailleurs indépendants, comme vient de le dire le rapporteur général.

Je rappelle que la nouvelle exonération proposée conduira à un gain par rapport à 2017 pour plus de la moitié des exploitants agricoles – j'y reviendrai tout à l'heure – , et que la cotisation d'assurance maladie n'augmentera que pour une minorité, tout en restant plus faible que la cotisation qui était payée jusque-là, en 2016. Par conséquent, si votre amendement était adopté, la moitié des agriculteurs paieraient des cotisations plus élevées qu'avec la proposition du Gouvernement. Il serait donc préférable que vous retiriez cet amendement. À défaut, le Gouvernement y serait défavorable.