Sur les amendements identiques nos 783 , 1791 , 1965 , 3562 , 6563 , 6786 et 6992 , je suis saisie par les groupes Socialistes et apparentés et La France insoumise d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 5110 , 4523 , 783 , 1791 , 1965 , 3562 , 6563 , 6786 , 6992 , 4228 et 4232 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 783 , 1791 , 1965 , 3562 , 6563 , 6786 et 6992 sont identiques.
Les amendements nos 5110 de M. Hubert Wulfranc et 4523 de M. Matthieu Orphelin sont défendus.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 783 .