Intervention de Barbara Pompili

L'année 2020 a été marquée par une augmentation spectaculaire des ventes de véhicules électriques et hybrides rechargeables ; la tendance devrait se poursuivre en 2021 et au-delà. Le déploiement des infrastructures de recharge doit encore être facilité et accéléré pour accompagner la transition vers la mobilité électrique, en particulier dans les copropriétés, où les freins sont encore nombreux. La loi LOM a déjà introduit des simplifications, en particulier avec l'instauration du droit à la prise dans les copropriétés et le renforcement des exigences de pré-équipement dans les bâtiments neufs. Le Gouvernement propose d'aller encore plus loin, notamment pour les bâtiments existants.

L'amendement que je vous présente vise à créer un mécanisme de financement pour les propriétaires ou copropriétaires qui choisiraient d'installer une infrastructure collective de recharge relevant du réseau public de distribution. Les utilisateurs de ces infrastructures prendront en charge les remboursements à mesure qu'ils demanderont l'installation de leur propre point de recharge. Le dispositif tend également à faciliter la décision en la soumettant à la majorité simple, dès lors qu'un dispositif de financement public ou privé permet d'installer une infrastructure collective sans frais pour le syndicat des copropriétaires.