Intervention de Martial Saddier

Pour faire court, l'installation aujourd'hui requiert une majorité de la copropriété. Le gestionnaire du réseau de distribution d'électricité en finance 40 % et le reste à charge est divisé entre la copropriété et les utilisateurs individuels : 60 % du coût global est payé par la copropriété dans son ensemble, tandis que 60 % du coût de la dérivation individuelle est supporté par chaque copropriétaire ou bénéficiaire. L'amendement vise à faire payer à chacun la part qui correspond à son branchement individuel, avec une participation du gestionnaire du réseau. Voilà ce qui est écrit dans votre amendement, madame la ministre – je vois un hochement de tête qui laisse penser que je ne l'ai pas mal interprété.

Je suis assez favorable à l'adoption à la majorité simple, sans laquelle on est sans arrêt confronté à des minorités de blocage. En raison de l'opposition entre ceux qui ont un vélo ou une voiture électrique et ceux qui n'en veulent pas – nous respectons les deux choix – , on n'avance pas. En revanche, j'appelle votre attention, notamment celle de Mme Park qui vient d'intervenir, sur l'inexactitude de l'affirmation selon laquelle une gratuité interviendrait. En effet, l'amendement renvoie à deux décrets, qui devront faire l'objet d'un avis de la CRE, la Commission de régulation de l'énergie, à la fois concernant le dimensionnement technique et les modalités de financement. Je suis plutôt favorable à l'esprit de cet amendement, toutefois je me permets d'alerter les Français sur le véritable bouleversement qu'il implique pour les copropriétés.

Aujourd'hui, le réseau d'électricité de la commune finance les branchements à hauteur de 40 % et les copropriétés à hauteur de 60 %, du moins pour ce qui concerne le coût global de l'ouvrage. Madame la ministre, dans l'esprit du Gouvernement, seuls paieront demain ceux qui disposeront d'un raccordement électrique.