Se connecter - Mon compte
Je suis saisie de quatre amendements, nos 770 , 159 , 5911 et 5993 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 5911 et 5993 sont identiques.
La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 770 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.