Intervention de Barbara Pompili

Il faut bien comprendre ce qu'on entend par « véhicule de collection ». Aujourd'hui, un véhicule peut-être qualifié de collection dès lors qu'il a plus de 30 ans et qu'il n'a pas été modifié. En France, 152 000 véhicules ont demandé un certificat de collection. Si on accordait une dérogation unique, ils pourraient donc en bénéficier dans les ZFE-m. Or il y a 918 000, soit près d'un million de véhicules qui répondent aux deux critères que je viens d'énumérer. Vous le voyez, il y a là un risque d'appel d'air pour la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE) qui décerne les certificats, c'est-à-dire qu'elle risquerait de se retrouver face à un afflux de demandes de certificats parce qu'il deviendrait intéressant, pour pouvoir entrer dans une ZFE-m, d'avoir une voiture qualifiée de collection. Il faut veiller à éviter cet appel d'air, tout en faisant en sorte que les véhicules de collection puissent circuler dans des conditions normales pour des véhicules de collection.

Voilà pourquoi nous avons engagé des discussions très importantes avec la Fédération française des véhicules d'époque, avec qui nous réfléchissons pour trouver la meilleure solution pour tenir compte des spécificités des véhicules de collection tout en respectant les obligations de baisse des polluants dans les ZFE-m. Beaucoup de solutions sont à l'étude et regardées de près, notamment la question des trajets domicile-travail dont vous parlez, monsieur Favennec. Peut-être faut-il aussi se pencher sur des restrictions d'âge ou encore sur une limitation du nombre de kilomètres pouvant être parcourus annuellement. Ce travail-là est en train d'être fait. Je vous répète – parce que je peux comprendre qu'on veuille le réaffirmer en séance – ce que nous avons dit en commission spéciale pendant les discussions qui ont duré des heures…