Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du samedi 10 avril 2021 à 9h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 27

Barbara Pompili, ministre de la transition écologique :

S'agissant des ZFE-m, il existe déjà un dispositif d'information centralisé géré par Bison Futé. À ce jour, l'application mobile Bison Futé propose une carte recensant les ZFE existantes, certes encore peu nombreuses, ainsi que les projets de ZFE devant se concrétiser cette année. Les usagers de la route ont donc facilement accès aux informations relatives aux catégories de véhicules concernés par les restrictions de circulation dans les ZFE-m, aux vignettes Crit'Air autorisées et, le cas échéant à la temporalité de ces mesures. Par ailleurs, le site jechangemavoiture. gouv. fr donne toutes les informations nécessaires sur les aides, en particulier sur la prime à la conversion des vieux véhicules. De plus, la législation prévoit d'ores et déjà une campagne d'information d'au moins trois mois à l'occasion de la mise en place d'une ZFE. D'une manière générale, les services de l'État accompagneront les collectivités dans toutes les actions d'information qu'elles jugeront nécessaires pour la mise en place des ZFE. Votre demande étant satisfaite, je suis défavorable à votre amendement.

J'en profite pour souligner que les ZFE telles qu'elles sont prévues par ce texte laissent une grande latitude aux collectivités pour adapter ces mesures aux spécificités de leur territoire. Les ZFE ne seront donc pas uniformes, mais adaptées aux besoins particuliers. C'est aussi un gage donné aux élus locaux que les EPCI auront la possibilité de faire les choix qui leur paraîtront les meilleurs pour leur territoire et qu'ils devront expliquer aux habitants ces spécificités – et je suis certaine qu'ils le feront.

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