Intervention de Barbara Pompili

La mobilité des personnes en situation de handicap n'est pas seulement une question de liberté : c'est aussi la possibilité pour elles d'accéder tout simplement à une vie économique, à l'exercice d'un métier, mais aussi à une vie sociale.

Aujourd'hui, la circulation des personnes en situation de handicap est prise en compte par l'article R 2213-1-0-1 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que l'accès aux ZFE ne peut pas être interdit aux véhicules affichant une carte mobilité inclusion comportant la mention « stationnement pour les personnes handicapées ».

Votre proposition participant à l'acceptabilité des ZFE, j'y serais favorable si elle ne risquait de retarder leur mise en place. De plus, rien n'interdit aux collectivités de mettre en place des actions d'information de plus longue durée, bien au contraire, y compris après l'instauration de la ZFE. Je veillerai, conformément à votre souhait, à ce que l'information des personnes en situation de handicap soit renforcée.

Dans ce contexte et tout en approuvant l'esprit de votre amendement, je vous invite à le retirer.