Intervention de Jean-Luc Fugit

L'article 27 étend l'obligation d'instaurer des zones à faibles émissions mobilité dans les agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants d'ici à la fin de l'année 2024. Nous en avons déjà abondamment parlé, la mesure a pour but de réduire le nombre de personnes exposées à la pollution de l'air dans les zones les plus densément peuplées du territoire – ce ne sont pas que des centres-villes – , pollution qui peut provenir des oxydes d'azote et des particules fines.

Mardi prochain, Santé publique France présentera les résultats, données quantitatives très précises à l'appui, de sa dernière étude sur l'impact de la pollution de l'air sur la santé. Je vous invite à prendre connaissance de ce document éclairant et convaincant sur la nécessité d'articles tels que celui que nous examinons.

L'amendement, qui apporte une clarification, avait déjà été déposé en commission spéciale, mais il était lui-même peut-être insuffisamment clair. Il vise à faciliter l'instauration de ZFE-m : lorsque l'agglomération de plus de 150 000 habitants s'étend sur plusieurs EPCI, l'obligation est remplie lorsque l'EPCI le plus peuplé a créé une ZFE-m sur la majeure partie de son territoire.