Intervention de Nathalie Elimas

Je rappelle que les députés du groupe du Mouvement démocrate et apparentés soutiennent la réforme de la CSG que vous proposez, madame et monsieur les ministres, car elle permettra de redonner du pouvoir d'achat aux actifs.

Toutefois, comme nous l'avons souligné en première lecture, l'article 7, tel que le Gouvernement l'a rédigé, entraîne des conséquences fâcheuses, notamment pour les agriculteurs. En effet, suite à la crise de 2015, le monde agricole avait obtenu une baisse de sept points des cotisations maladie : c'était une mesure nécessaire pour réduire les charges des exploitants et mettre notre agriculture au niveau de celle de nos principaux compétiteurs européens, dont les charges demeurent en effet moins élevées que les nôtres.

Or le basculement des agriculteurs dans le barème général des cotisations maladie des indépendants, tel qu'il est actuellement prévu dans le projet de loi, aurait des effets négatifs : certes, le nouveau système ferait quelques gagnants, mais il ferait aussi un nombre important de perdants et alourdirait le coût du travail pour certaines exploitations agricoles.

Dans l'état actuel de la réforme de la CSG, 40 % des agriculteurs subiraient une hausse de leurs cotisations. Nous souhaitons que le Gouvernement fasse en sorte, comme il s'y était engagé en première lecture, qu'aucun agriculteur ne voie ses cotisations augmenter par suite de cette réforme. Si tel était le cas, les agriculteurs seraient les seuls actifs à connaître une baisse de leur pouvoir d'achat, puisque la hausse de la CSG est au minimum compensée pour tous les autres actifs. Ce serait contraire à l'engagement du Président de la République et particulièrement injuste, alors que le secteur agricole est confronté à la crise depuis plusieurs années.