Intervention de Marc Fesneau

Monsieur le ministre, je veux tout d'abord vous remercier, non seulement d'être là, mais aussi d'avoir rappelé les engagements du Gouvernement à l'occasion des États généraux de l'alimentation.

Pourquoi déposons-nous à nouveau cet amendement ? Tout simplement parce que la mesure qui avait été adoptée en 2016 n'était pas limitée dans le temps. Elle visait non seulement à soutenir nos exploitations agricoles dans une conjoncture difficile, mais aussi à aligner leur fiscalité sur celle de nos grands concurrents européens, en particulier nos concurrents allemands.

Monsieur le ministre, nous soutenons le dispositif de hausse de la CSG et de compensation pour les actifs, et nous le faisons de toutes nos forces. Toutefois, comme l'a précisé ma collègue Elimas, en l'état, 40 % des agriculteurs ne seraient pas bénéficiaires de cette mesure. Or il avait été décidé que, quel que soit le niveau de leurs revenus, la totalité des actifs seraient bénéficiaires de la mesure. Voilà pourquoi nous défendons cet amendement : pour faire en sorte que l'ensemble du monde agricole bénéficie non seulement d'une mesure conjoncturelle, mais aussi d'une mesure structurelle, afin que les écarts de compétitivité ne se creusent pas de nouveau.