Intervention de Jean-Luc Fugit

Si vous me le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps l'amendement no 6227 .

L'amendement no 6216 vise à restreindre, au plus tard en 2028, la circulation des voitures diesel euro 5 dans les ZFE-m dans lesquelles subsisteraient des dépassements des normes de qualité de l'air. Je précise qu'il s'agit de véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2011 et le 31 août 2015, donc classés Crit'Air 2.

J'avais présenté en commission spéciale un amendement similaire, mais qui fixait l'entrée en vigueur de l'interdiction à 2026. Cette date semblait trop proche et j'avais donc retiré l'amendement pour le retravailler, car il m'avait semblé que Mme la ministre n'était pas totalement défavorable à l'idée proposée.

Je rappelle que l'amendement concerne des véhicules qui auront plus de douze ans au moment où les restrictions entreront en vigueur, et que celles-ci ne s'appliqueraient que lorsqu'ils circuleront dans les zones urbaines où des dépassements des normes de qualité de l'air sont observés.

Je peux vous donner des chiffres précis, fournis par le centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique, le CITEPA : les véhicules diesel euro 5 classés Crit'Air 2 émettent en moyenne neuf fois plus d'oxyde d'azote que les véhicules essence euro 4 eux aussi classés Crit'Air 2 – pardonnez-moi pour ces précisions techniques.

L'amendement no 6227 peut être qualifié d'amendement de repli : il limite la mesure prévue à l'amendement no 6216 aux seuls véhicules diesel euro 5 circulant dans les agglomérations ayant instauré des ZFE-m et dans lesquelles on observe un dépassement des normes de qualité de l'air relatives aux oxydes d'azote. On différencie donc la pollution aux oxydes d'azote de la pollution aux particules fines pour restreindre l'interdiction de circulation aux seules zones concernées par la première.

Cet amendement prévoit lui aussi une entrée en vigueur des restrictions en 2028, ce qui permet de donner de la visibilité aux collectivités comme à nos concitoyens et d'opérer la transition sans précipitation. Il s'inscrit donc dans une dynamique de restrictions progressives – qui ne toucheraient, encore une fois, que les secteurs rencontrant des problèmes de pollution aux oxydes d'azote, qui sont un polluant majeur aux conséquences importantes pour notre santé.

Il faut bien garder en tête que les oxydes d'azote sont le premier polluant dans les centres urbains les plus denses, devant les particules fines. Or, les émissions d'oxydes d'azote sont grandement liées à la circulation des véhicules diesel, y compris euro 5.