Intervention de Barbara Pompili

Les amendements proposés par Jean-Luc Fugit tendent à introduire des restrictions de circulation dans les ZFE-m pour l'ensemble des véhicules diesel de norme euro 5 ou inférieure, qui sont fortement émetteurs d'oxydes d'azote. Leur exclusion de ces zones serait en effet de nature à améliorer grandement la qualité de l'air.

Ces amendements s'appliqueraient aux métropoles de Paris, Lyon et Marseille, dont on estime aujourd'hui que le niveau d'émissions de NOx – oxydes d'azote – ne respectera pas les normes à l'horizon 2028 – cela nous pose d'ailleurs un problème, et nous avons un contentieux au niveau européen à ce sujet.

Je m'étais engagée en commission à consulter les métropoles concernées. Paris et Lyon visent un calendrier plus ambitieux que celui prévu par les amendements, en proposant l'interdiction de circulation des véhicules Crit'Air 2 dans les ZFE-m entre 2024 et 2026 ; la métropole de Marseille n'a pas encore délibéré, mais en tant que future autorité compétente en matière de ZFE-m, elle m'a indiqué ne pas être défavorable à l'inscription de ces objectifs dans la loi.

Par conséquent, si je ne peux qu'apporter mon soutien aux collectivités qui introduiront des restrictions pour les véhicules diesel de norme euro 5 ou inférieure, qui constituent le principal émetteur de dioxydes d'azote du transport routier, présentant de fait des enjeux majeurs en matière de salubrité publique, le Gouvernement est attaché à l'acceptabilité locale des zones à faibles émissions.

Aujourd'hui, la circulation dans les ZFE-m ne fait pas encore l'objet de contrôles et de contraventions systématiques. Nous n'avons donc pas encore suffisamment de recul pour juger de l'acceptabilité d'une telle mesure, qui toucherait nécessairement un nombre important de nos concitoyens, puisque plus de 7 millions de véhicules relèvent actuellement de cette norme. En outre, au 1er janvier 2028, les véhicules diesel euro 5 les plus récents n'auront que treize ans. Les autres véhicules seront en revanche plus vieux, et nous pouvons donc nous féliciter du contenu de l'article 27, déjà ambitieux.

Celui-ci prévoit l'interdiction de circulation des véhicules Crit'Air 3 en 2025, donnant ainsi de la visibilité pour les années à venir. À ce stade, il ne me semble pas nécessaire d'aller plus loin, d'autant que nous n'avons encore aucun retour d'expérience. Même si j'accueille l'objectif recherché à travers les amendements avec beaucoup de bienveillance, puisqu'il s'inscrit dans une politique constante du Gouvernement visant à améliorer la qualité de l'air, et même si j'encourage les collectivités à être ambitieuses sur le sujet, j'émets donc un avis défavorable à vos amendements.