Intervention de Dominique Potier

Ils portent sur un sujet qui nous tient à coeur, que nous avons soulevé lors des débats sur la loi énergie-climat et la loi d'orientation des mobilités (LOM) : la livraison sur les derniers kilomètres que vient d'évoquer notre collègue Bournazel.

Il y a une logique propre aux entreprises, liée à la libéralisation du commerce et du commerce en ligne et à l'intensification des livraisons à la demande, à la minute, suivant le désir des consommateurs. Et il y a une autre logique, celle de l'intérêt général, incarnée par un territoire, une parcelle de planète, une parcelle de République, une agglomération – qui peut être une ZFE-m.

Nous proposons simplement de redonner un jour aux territoires la capacité de « légiférer » en la matière. J'ai bien entendu le rapporteur : il ne s'agit pas pour nous de prendre une décision nationale, mais de donner la faculté aux collectivités de choisir un opérateur unique de livraison sur les derniers kilomètres pour éviter ce spectacle désastreux pour l'environnement et pour nos consciences qu'est celui du croisement des camionnettes ou des voitures de livraison dans un même territoire, qu'on soit dans un espace rural, périurbain ou au coeur d'une ville.

Peut-être le choix de l'opérateur de livraison pourra-t-il un jour relever de la puissance publique. En attendant, faisons au moins en sorte que dans les ZFE-m, on puisse – pour satisfaire le caprice de quelques-uns, de notre esprit individualiste et consumériste – réguler les livraisons, choisir collectivement une logistique plus économe en gaz à effet de serre.

Notre proposition entend contribuer à la santé publique, au rééquilibrage entre puissance publique et puissance privée. Nous proposons seulement une régulation d'activités qui ne sont absolument pas indispensables et qui peuvent suivre un tempo acceptable pour le bon commerce tout en veillant à ce que leur empreinte environnementale soit moindre.

L'amendement no 3994 vise à donner aux collectivités une faculté universelle de désigner un opérateur unique de livraison dans les ZFE-m. Quant à l'amendement no 4085 , sur lequel nous avons demandé un scrutin public, il propose une expérimentation – nous serons tous d'accord au moins sur ce point – dans une métropole qui le souhaite, afin de mesurer les effets bénéfiques sur les plans économique, social et environnemental d'une telle mesure.