Intervention de Stéphane Travert

En effet, mesdames et messieurs les députés, il ne faut pas se contenter d'examiner l'évolution d'une seule cotisation pour certains agriculteurs ; il faut apprécier l'ensemble des allégements sur lesquels nous allons travailler : les cotisations individuelles, les cotisations patronales, le CICE et les dépenses fiscales. Si l'on fait cela, on constate une hausse globale de 60 millions d'euros.

L'harmonisation du barème est une mesure d'équité entre les indépendants, agricoles et non agricoles, qui bénéficieront tous de prestations identiques. Cela permettra aussi de répartir de façon plus juste le bénéfice de l'effort de solidarité nationale, en en faisant profiter les agriculteurs les plus modestes, qui verront leurs cotisations baisser en 2018. Néanmoins, cela n'empêchera pas l'augmentation générale de 60 millions d'euros des allégements sociaux et fiscaux entre 2017 et 2018.

Par rapport à la situation actuelle, l'amendement de la commission améliorera la situation de 60 % des agriculteurs, puisque le taux ne sera plus de 3,04 % comme aujourd'hui, mais sera compris entre 1,5 % et 3 %.

Vous le savez, je suis particulièrement attaché aux revenus des agriculteurs et à leur compétitivité. Je suis ici pour défendre l'agriculture française et la ferme France contre la concurrence.