Intervention de François-Michel Lambert

Je pense que c'est la première fois depuis le début de nos débats que nous allons parler de cette pollution atmosphérique en forte croissance qui tue, et surtout, je l'espère, prendre des dispositions en conséquence. Vous avez rappelé, madame la ministre, le nombre de personnes qui meurent de la pollution atmosphérique chaque année en France : on l'estime à 50 000, peut-être plus. Dans les ZFE-m, la moitié de la pollution atmosphérique est due au frottement des pneumatiques et surtout au freinage, les voitures étant de plus en plus lourdes. Vous n'avez pas voulu aborder ce problème, refusant de soumettre à un malus des véhicules au poids pourtant extrêmement élevé. En conséquence, la moitié des particules fines, dont la réduction est pourtant un de nos combats dans ce texte, proviendront encore du système de freinage de ces véhicules. Rappelons qu'un seul coup de frein peut avoir un impact bien supérieur à une circulation sur un ou deux kilomètres, selon les données de l'ADEME. Le freinage peut avoir des conséquences bien plus importantes en termes de pollution atmosphérique que tout ce que nous mettons en oeuvre, puisque le problème concerne aussi les voitures électriques.

C'est pourquoi l'amendement propose qu'à compter du 1er janvier 2025, soit appliqué un seuil d'autorisation d'accès aux ZFE-m en fonction du volume de microparticules émises par les véhicules. Au-delà de ce seuil, précisé dans l'amendement, l'accès leur serait interdit. La date du 1er janvier 2025 laisse le temps de s'adapter – il existe d'ailleurs des solutions technologiques pour permettre aux véhicules, y compris ceux d'aujourd'hui, de capter ces microparticules et éviter qu'elles se libèrent dans l'atmosphère. N'attendons pas pour apporter une réponse de santé publique au problème : soyons à la hauteur des enjeux de santé publique et définissons dès maintenant un niveau d'acceptabilité de la pollution atmosphérique causée par le système de freinage des voitures pénétrant dans ces zones.