Intervention de François-Michel Lambert

Séance en hémicycle du samedi 10 avril 2021 à 9h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Pour répondre aux arguments de M. le rapporteur, permettez-moi simplement de rappeler la date mentionnée dans l'amendement, celle du 1er janvier 2025. Si, entre-temps, l'Europe nous permet d'être plus efficaces et de dépasser l'objectif fixé par mon amendement, alors la disposition deviendra sans objet et des évolutions législatives interviendront.

Madame la ministre, le 1er janvier 2025, cela nous laisse presque quatre ans ; nous avons largement le temps. Nous commençons à disposer d'éléments factuels pour trouver des indicateurs et des moyens de mesure afin de tenir l'objectif affiché dans l'amendement. Encore une fois, si les choses peuvent aller plus vite, l'amendement tombera. Effectivement, il ne concerne que les ZFE-m. Si la norme euro 7 va plus loin, alors tant mieux – mais pour l'instant, il n'y a rien.

Madame la ministre, symboliquement, si l'Assemblée nationale vote cet amendement, cela vous permettra d'exiger, dans le cadre des négociations européennes, un niveau à la hauteur des enjeux concernant la norme euro 7.

Monsieur le rapporteur, nous avons très souvent eu à voter des amendements plus symboliques qu'opérationnels…

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