Intervention de Jean-Marc Zulesi

Ces amendements relatifs aux zones dans lesquelles la vitesse pourrait être limitée à 30 kilomètres-heure sont pleinement satisfaits, en particulier par l'article L. 2213-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que « le maire peut, par arrêté motivé, fixer pour tout ou partie des voies de l'agglomération ouvertes à la circulation publique une vitesse maximale autorisée inférieure à celle prévue par le code de la route ».

Ils visent aussi à ce que cette limitation concerne « 80 % ou plus de la voirie des agglomérations mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 221-2 du code de l'environnement ». Pour ma part, je crois qu'il faut tenir compte des spécificités territoriales et laisser des marges de manoeuvre aux élus locaux en la matière.

Le sous-amendement est également satisfait, car la vitesse en agglomération est déjà limitée à 90 kilomètres-heure.

En conséquence, je demande le retrait des amendements et du sous-amendement.