Intervention de Stéphane Travert

Séance en hémicycle du mardi 28 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 7

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Le dispositif que nous proposons introduit une mesure de justice pour les agriculteurs les plus fragiles.

Tout d'abord, pour les agriculteurs, l'augmentation de CSG est totalement compensée par la baisse de 2,15 points de la cotisation famille. Il convient de prendre cet élément en compte.

Ensuite, 13 500 euros, ce n'est pas 75 % du SMIC, mais 100 % du SMIC net. Il faut avoir ces éléments en tête avant de procéder au vote.

S'agissant du coût de la mesure, il passerait de 480 à 360 millions d'euros – Charles de Courson l'a rappelé. Les 120 millions d'écart…

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