Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Séance en hémicycle du samedi 10 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 35

Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports :

J'ajouterai à ce que M. le rapporteur vient de dire sur la crise qu'outre l'écocontribution, le transport aérien est déjà soumis au système des quotas au niveau européen, à la compensation CORSIA (régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale) au niveau international, à la TIRIB, taxe incitative que nous avons mise en place pour favoriser l'incorporation des biocarburant à compter de cette année, et que par ailleurs nous menons une action concertée au niveau européen pour aboutir à une convergence fiscale : il me semble que du point de vue de la fiscalité, le secteur aérien est déjà bien servi, tant au niveau national qu'au niveau européen et international.

Par ailleurs, si le sujet est de décarboner l'aviation et de réduire son impact environnemental, je rappelle que des moyens considérables sont alloués à la décarbonation du secteur, qu'il s'agisse des opérations au sol comme des opérations aériennes, et à l'action globale que nous menons, avec l'industrie aéronautique française et européenne, pour, non seulement décarboner, mais aussi construire la future génération d'avions sobres en carbone. Nous avons toute la filière pour le faire, ici en France et à l'échelle européenne, et je crois que le secteur saura démontrer sa détermination, à la satisfaction de chacun.

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