Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du mardi 28 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Monsieur le ministre, vous nous donnez des explications, je vous fais confiance, mais je crois que le sujet, ce soir, vous place dans une position délicate. Vous voyez très bien qu'il y a des débats, que la question est difficile.

En commission mixte paritaire, nous avons pu écouter les sénateurs qui, dans leur très grande majorité, toutes tendances politiques confondues, ont également essayé de revenir sur ce sujet. C'est d'ailleurs ce qui a conduit le rapporteur général, selon lequel on ne pouvait pas revenir sur la décision du Gouvernement d'abroger le décret de 2016, à proposer un amendement.

Pour apaiser la situation et calmer le monde agricole, nous proposons un sous-amendement visant à faire figurer clairement le taux de 3,04 % dans le PLFSS pour 2018. Il nous sera toujours loisible de le modifier par la suite.

Nous vous donnons ainsi une porte de sortie, monsieur le ministre. De nombreux députés sont présents ce soir. Les sénateurs étaient également nombreux à s'engager sur ce sujet. Écoutez le Parlement, monsieur le ministre, c'est le moment de le faire. Nous vous faisons confiance : nous pouvons y arriver, si nous y mettons de la bonne volonté.

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