Intervention de Jean-Marc Zulesi

Séance en hémicycle du samedi 10 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission spéciale pour le titre III :

Je partage votre objectif à telle enseigne que j'ai travaillé, main dans la main – je tiens à le dire – avec Hubert Wulfranc, pour introduire un nouvel article – l'article 36 A – dont l'objet est très simple. Partant du principe que la régulation du prix des billets d'avion relève de l'échelon européen, il est proposé de profiter de la présidence française de l'Union européenne pour faire de l'évolution de la réglementation une priorité et pour lutter contre les prix bas qui ne sont en rien révélateurs des prestations fournies, vous avez raison. Nous devons donc travailler à une convergence européenne. Nous ne pouvons pas agir à l'échelle nationale. L'expérience de l'Autriche que vous avez pris, madame Essayan, risque malheureusement de se heurter à la réglementation européenne. J'émets un avis défavorable.

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