Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Je partage tout ce qui a été dit sur l'objectif. Cependant, nous avons examiné le modèle de l'Autriche : il est adapté à son marché intérieur et conçu pour Austrian Airlines, mais il ne peut pas être facilement transposé au marché français et n'est pas compatible avec le droit français.

En revanche, il y a des choses assez simples à faire pour instaurer une régulation sociale du secteur. C'est d'ailleurs un sujet que nous avons inclus dans les négociations avec la Commission européenne sur Air France-KLM. Aujourd'hui, il existe deux facteurs de dumping sur le prix des vols. Le premier, c'est la concurrence que les compagnies low cost cherchent à créer entre les régions : vous proposez à Dijon et à Dole, qui sont distantes de 35 kilomètres, d'accueillir la même rotation. Cela s'apparente plutôt parfois à du rançonnage de collectivités, puisque celles-ci sont contraintes d'accorder des subventions très élevées. Il faut y mettre un terme.

Deuxième facteur, les compagnies aériennes qui opèrent des vols low cost, bien souvent, ont prospéré soit parce que leur modèle n'est pas conforme au droit européen mais qu'elles sont rarement sanctionnées, en tout cas au niveau où elles devraient l'être, soit parce qu'elles agissent aux marges grises du droit européen. Je prends un exemple : certaines compagnies aériennes emploient des personnels qualifiés d'indépendants alors qu'ils sont des salariés, subordonnés. Il faut y mettre fin. C'est l'objectif du Gouvernement et nous y avons déjà rallié, je l'ai dit, plus de dix pays européens. La présidence française doit être l'occasion de concrétiser la régulation sociale du secteur aérien. Ce que je dis s'applique aussi au secteur maritime qui donne lieu, à bien des égards, à des situations encore plus dramatiques, croyez-moi.

C'est la voie que nous devons suivre collectivement pour parvenir à réguler en matière sociale un secteur qui, depuis bien trop longtemps, a très largement fait fi de la morale et de la dignité.