Intervention de Jean-Marc Zulesi
Séance en hémicycle du samedi 10 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 35
Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission spéciale pour le titre III :Le terme utilisé l'est par cohérence avec les articles du code des transports, et en particulier l'article L. 1803-1. Je demande donc le retrait de cet amendement.
