Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Le sujet que vous abordez est à la frontière de la régulation économique – car il est vrai que le contrat de régulation économique constitue un outil qui a démontré sa pertinence – , de la modulation des redevances à des fins environnementales, l'écomodulation – des engagements très forts ont été pris par certains aéroports, dont l'aéroport de Nice, qui mène un travail absolument considérable pour être neutre en matière de carbone d'ici peu – , et de la régulation sociale, que nous avons déjà évoquée et qui nécessite des mesures spécifiques. J'ai évoqué les stratégies des compagnies ultra low cost : bien souvent, elles ont été attrapées, mais punies à des niveaux bien trop insuffisants. J'ai en mémoire des sanctions de l'ordre de quelques millions d'euros, alors que ces compagnies réalisaient chaque année un milliard d'euros net de bénéfices.

Nous devons donc renforcer notre ambition politique en matière de régulation : nous avons déjà accompli des choses et nous en accomplirons encore, au niveau national, dans la négociation avec la Commission européenne s'agissant de la recapitalisation d'AirFrance-KLM, et au niveau européen.