Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du samedi 10 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

L'initiative défendue par notre collègue Stéphane Peu est particulièrement pertinente, et nous devons absolument adopter son amendement. Seulement, la concurrence ne passe pas uniquement par les redevances, mais aussi par les contrôles effectués par la Commission européenne sur les contrats qui lient certains aéroports à certaines compagnies. Et là, il ne s'agit que de choix !

Je vais citer un exemple sans donner de noms, pour ne pas être désagréable : prenons un environnement assez réduit, de 100 ou 200 kilomètres, dans lequel il y a plusieurs aéroports. La Commission contrôle l'un d'eux, à qui elle interdit de donner des avantages à une compagnie donnée. Seulement, à quelques centaines de kilomètres de là, un autre aéroport français, qui n'a pas subi ce contrôle, peut continuer à accorder des avantages financiers à la même compagnie aérienne !

Les gouvernements successifs, ceux de l'ancienne législature comme le Gouvernement actuel, ont exprimé leur désapprobation quant à l'attitude de la Commission européenne.

La proposition de M. Peu a une vertu : elle règlerait un problème qui n'est pas uniquement celui de la concurrence, mais qui est également celui du contrôle effectué par la Commission européenne, lequel cible des aéroports et bouleverse les équilibres économiques entre les régions. Je n'ai pas tout de suite donné les noms, mais M. le ministre délégué les connaît bien : l'aéroport de Pau a été contrôlé, et obligé de payer des amendes, en raison du lien contractuel qui le liait à Ryanair. Immédiatement, les vols entre le Béarn et Londres ont basculé vers l'aéroport de Tarbes, situé à 35 kilomètres de celui de Pau. Or aucun contrôle n'a été effectué là-bas, …

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