Intervention de Charles de Courson

Mais si, madame la ministre !

Vous proposez de supprimer les alinéas 57 et 63 de l'article 7 au motif que la fixation des taux de cotisations relève du domaine réglementaire. C'est exact. Voyez d'ailleurs la discussion que nous avons eue tout à l'heure : il suffisait que le Gouvernement dise qu'il maintiendrait le décret concerné.

La question porte sur le principe de la cotisation de solidarité.

Par ailleurs, vous vous engagez dans l'exposé sommaire de l'amendement – la mesure elle-même étant d'ordre réglementaire – à une baisse du taux de 2,15 points. Pourquoi ce chiffre ?