Intervention de Agnès Buzyn
Séance en hémicycle du mardi 28 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 7
Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :
En effet, nous vous proposons de retirer votre amendement, madame Bergé, car nous souhaitons instaurer par voie réglementaire un mécanisme de compensation qui prendra la forme d'une aide destinée à garantir le maintien du pouvoir d'achat des artistes auteurs, mise en oeuvre par les organismes agréés qui gèrent le régime de Sécurité sociale des artistes auteurs et financée sur le budget du ministère de la culture.
