Intervention de Hervé Berville

. Heureux de retrouver Jérémie Pellet qui est venu nous présenter le plan stratégique au conseil d'administration de l'AFD la semaine dernière et qui revient devant nous aujourd'hui.

Je me permets de reposer la même question que la semaine dernière pour nos collègues qui ne font pas partie du conseil d'administration de l'AFD, celle de l'autonomie stratégique et financière, de l'identité, de la nécessité, et je pense que l'on partage tous ce constat, de préserver la mission de service public d'Expertise France. Dans ce bel établissement, beaucoup de choses ont été faites pour améliorer le climat social, la qualité de la réflexion, sous votre houlette et en lien avec l'AFD, mais, du côté des parlementaires, il y a cette volonté de préserver cette autonomie et cette capacité à faire autre chose que du développement puisqu'Expertise France conduit aussi des missions qui n'ont pas trait à l'aide publique au développement. Le « business model » d'Expertise France bascule à partir de l'année prochaine, puisqu'une grande partie de ses moyens proviendront de l'AFD. Quelles sont les dispositions qui vont garantir l'autonomie d'Expertise France en dépit d'une plus grande dépendance financière à l'égard de l'AFD ? S'il est légitime de la part de l'AFD de faire d'Expertise France un vaisseau lui permettant d'avoir une offre unifiée, comment pouvez-vous garantir à la représentation nationale une certaine autonomie afin que toutes les énergies, toutes les équipes ne se fassent pas happer par des projets qui seraient menés par l'AFD ? Je sais que vous y avez répondu mais il est très important que l'ensemble des parlementaires entendent la réponse.

Le second sujet est la question de la loi. Nous sommes convaincus, et je sais que vous l'êtes aussi, que le projet de loi est un bloc. Nous ne pouvons pas arriver avec un projet de loi qui serait détricoté. J'entends bien la volonté d'avancer avec un dispositif qui soit prêt pour une intégration pleine et entière pour janvier 2021 mais ceci ne peut pas se faire au détriment de la cohérence. On ne peut pas enlever du texte ce qui concerne Expertise France alors que le reste n'aurait pas été analysé. Poussons tous ensemble pour le projet de loi arrive dans le Parlement le plus rapidement possible afin d'être prêt pour l'intégration en janvier 2021, plutôt que de chercher une alternative au cas où le projet de loi ne serait pas présenté en temps et en heure. On ne peut pas parler du futur de l'aide publique au développement, de la politique de partenariat, du renouveau, en omettant ce qui concerne Expertise France. Sinon, nous ne pourrons pas nous poser la question de la cohérence et de la gouvernance de l'ensemble, la question de l'autonomie étant en lien avec la question de la gouvernance. Je suis moi aussi assez étonné de cette volonté de réduire le nombre de parlementaires dans le conseil d'administration parce que si on fait un parallélisme des formes avec l'AFD, il me semble qu'il y a deux députés et deux sénateurs. Il faut vraiment que nous ayons cette discussion et ça ne peut pas se faire de manière hâtive.

Un dernier point qui est un point important : il concerne le renouvellement de l'expertise. Pouvez-vous nous dire quelques mots sur la création de programmes de jeunes volontaires internationaux qui seraient placés auprès de ministères de pays partenaires ? J'avais eu l'occasion de développer ce point dans mon rapport en même temps que d'autres collègues. Est-ce qu'Expertise France pourrait être l'établissement en capacité d'abriter un tel programme, notamment pour les plus jeunes ?