Intervention de Agnès Buzyn

Il s'agit donc de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Le Gouvernement est lui aussi soucieux de respecter l'exigence d'équité en évitant les effets négatifs de la hausse de la CSG sur le pouvoir d'achat des artistes auteurs.

Un amendement a été déposé au Sénat dans cet esprit, afin de compenser la hausse de la CSG par une réduction du taux de cotisation vieillesse de base pour les artistes auteurs. Néanmoins, la rédaction adoptée au Sénat n'est pas satisfaisante. Les artistes auteurs relevant du régime général, il n'est pas opportun de créer à leur profit une dérogation au taux des cotisations d'assurance vieillesse applicable aux autres populations affiliées au régime général : cela irait à l'encontre de l'objectif d'harmonisation des régimes de retraite et pourrait avoir un effet défavorable sur les droits à retraite des intéressés.

En revanche, afin de compenser l'effet de la hausse de la CSG sur cette catégorie, nous avons prévu, comme je vous l'ai dit, d'instaurer par voie réglementaire un mécanisme de compensation qui prendra la forme d'une aide réglée par les organismes agréés et issue du budget du ministère de la culture.

Je vous remercie, madame la députée, pour le travail parlementaire fourni et je salue l'engagement résolu de la ministre de la culture, qui s'est particulièrement investie afin de trouver une solution pour les artistes auteurs.