Intervention de Marielle de Sarnez

Réunion du lundi 8 juin 2020 à 15h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarielle de Sarnez, présidente :

Mes chers collègues, nous recevons M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, dans la perspective du Conseil européen des ministres consacré à la politique commerciale commune, qui se tiendra demain. Le moment est d'autant plus crucial que nous connaissons d'importantes difficultés non seulement sanitaires, mais aussi économiques, puisqu'en 2020 le PIB français devrait baisser de 11 % et les échanges internationaux de marchandises régresser, selon l'Organisation mondiale du commerce (OMC), dans une proportion comprise entre 13 % et 32 %.

Monsieur le secrétaire d'État, vous nous éclairerez sur les perspectives des exportations et des importations françaises et européennes dans les mois et les années qui viennent, en nous indiquant quels sont les secteurs qui vous paraissent particulièrement fragilisés et les activités à l'export dont on peut espérer qu'elles redémarreront.

Pour l'avenir, notre commission estime que nous devrons repenser les fondamentaux du commerce international et parvenir à un équilibre nouveau dans une forme de régionalisation des échanges. Du reste, dès avant la crise, on observait, à l'échelle de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN), de l'Amérique du Nord ou de l'Afrique de l'Ouest, une tendance à la régionalisation des chaînes de valeur. La crise pourrait accentuer ce phénomène en incitant les États à sécuriser leurs chaînes d'approvisionnement et à rechercher de nouveaux partenaires commerciaux moins éloignés géographiquement. Il me semble que nous pourrions envisager ainsi un partenariat différent avec nos voisins d'Europe orientale et occidentale ainsi qu'avec le sud de la Méditerranée. Par ailleurs, il nous faudra réduire notre dépendance vis-à-vis de la Chine notamment, dans les domaines que nous jugerons essentiels et stratégiques. Sur ces orientations de fond, la France devrait prendre l'initiative. Comment faire en sorte que cette vision nouvelle devienne une réalité dans les années à venir ?

Nous souhaiterions également que vous nous indiquiez la position de la France sur les accords commerciaux en cours, notamment avec le Mexique et le Mercosur. Comment les conséquences de la crise et les exigences environnementales pourraient-elles être mieux prises en compte dans les futurs accords ?

Quel type de partenariat l'Union européenne peut-elle être amenée à nouer avec le Royaume-Uni au-delà du 31 décembre prochain ? Nous percevons bien qu'une prolongation de la période de transition ne paraît pas être l'hypothèse la plus probable. Vous nous ferez part de votre analyse des risques d'aboutir à un no deal ou à un deal a minima, sachant que le Royaume-Uni est le pays avec lequel la France enregistre son plus fort excédent commercial. Faute d'accord, nous le savons, ce sont les règles de l'OMC qui régiront nos relations ; le Royaume-Uni deviendrait alors un pays tiers.

Le directeur général de l'OMC, Roberto Azevêdo, que nous avions reçu, vient d'annoncer sa démission. Nous souhaiterions savoir s'il existe une stratégie européenne concernant la réforme de cette organisation et si une candidature européenne à sa direction générale est envisagée afin de favoriser un commerce international plus juste, plus durable et plus équitable.

Enfin, le secteur du tourisme doit faire l'objet d'un plan de soutien important, à hauteur de plus de 18 milliards. Le troisième projet de loi de finances rectificative, qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres, comporte un certain nombre de modifications législatives nécessaires à la mise en œuvre de ce plan. Pouvez-vous nous donner des précisions sur ces dispositions, qui intéressent notre commission ? Il nous paraît important que le soutien à ce secteur essentiel ne se résume pas à des facilités financières, mais qu'il soit orienté vers la promotion d'un tourisme plus qualitatif, plus responsable, plus respectueux de l'écologie, plus proche des divers territoires et dont les retombées économiques soient plus importantes.

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