Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Réunion du lundi 8 juin 2020 à 15h00
Commission des affaires étrangères

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État :

Depuis le plan d'action relatif au CETA, l'accent a été mis sur l'application des accords ; la nomination d'un « procureur commercial » européen est une première victoire. En matière environnementale, la proposition d'étendre les clauses essentielles à l'accord de Paris a progressé. Les États européens qui partagent nos préoccupations sont de plus en plus nombreux, mais certains pays dont l'économie est très tournée vers l'exportation sont réticents. Il serait donc utile que la diplomatie parlementaire conforte celle de l'exécutif. Quant à la Commission et au Conseil, ils évoluent, comme en témoigne la feuille de route volontariste qu'Ursula von der Leyen a adressée aux commissaires chargés du commerce.

Face à la désindustrialisation, il faut un sursaut national et européen. La France et l'Allemagne travaillent main dans la main pour développer les filières des batteries et du cloud et entraînent d'autres États européens. En matière industrielle et commerciale, l'Europe ne peut plus être naïve, elle l'a compris et sait se montrer volontariste. Au plan national, les plans sectoriels en faveur du tourisme, de l'automobile ou de l'aéronautique témoignent également d'une prise de conscience.

S'agissant du Brexit, les Britanniques ont toujours affirmé qu'ils ne souhaitaient pas que la période de transition soit étendue. Si aucun accord n'est trouvé, ce sont les règles de l'OMC qui prévaudront ; cette situation ne serait pas satisfaisante. Le ministre Le Drian est très mobilisé sur le sujet majeur de l'accès des pêcheurs français aux eaux britanniques. De leur côté, les Britanniques ont besoin de débouchés pour les produits de la pêche qu'ils transforment. Les négociations n'ont pas avancé jusqu'à présent, mais une nouvelle réunion doit avoir lieu avant le Conseil européen des 18 et 19 juin.

Faut-il que l'Union européenne ait son propre candidat à la présidence de l'OMC ? Son intérêt, en tout cas, est que le prochain directeur général défende sa vision d'une OMC réformée et qu'il favorise le dialogue. Ne perdons pas de vue les autres échéances, comme la nomination d'un nouveau secrétaire général de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Il faut avoir une vision globale des nominations à venir.

En matière d'autonomie stratégique et de souveraineté industrielle, les actes parlent pour nous. Je pense aux plans de soutien à l'industrie et au volontarisme franco-allemand dans certains secteurs, qui permettra de diminuer notre dépendance vis-à-vis de l'Asie ou de l'Amérique. Les politiques publiques nationales et européennes peuvent s'harmoniser ; ce que l'on maîtrise moins, c'est le comportement des consommateurs, qui choisissent souvent les produits les moins chers. C'est donc à nous de plaider pour les produits tricolores et européens et de favoriser les comportements civiques et patriotiques.

La Commission a présenté une stratégie pour la biodiversité. Dans les accords commerciaux, le respect de la convention sur la diversité biologique est une exigence. La France a par ailleurs défini une stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée et la Commission a annoncé une initiative législative sur ce sujet pour 2021. La stratégie « De la ferme à la fourchette » va dans le bon sens, mais il faut davantage de volontarisme. En matière d'information des consommateurs, par exemple, la Commission et très offensive sur la question de l'étiquetage nutritionnel, beaucoup moins sur celle de l'origine des produits, qui est pourtant cruciale.

La France n'a fait que répondre à l'instauration d'une quatorzaine par le Royaume-Uni. Nous travaillons à sa levée par la voie diplomatique et nous avons bon espoir d'y parvenir. Il serait opportun que fin juin ou début juillet, les flux de voyageurs reprennent, car les Britanniques sont la première clientèle étrangère en France. Je suis intervenu dans les médias anglais pour leur dire qu'ils étaient les bienvenus en France – dès que leur gouvernement aura levé la mesure de quatorzaine.

On a constaté, lors du dernier Conseil des ministres de l'intérieur, une convergence vers une levée début juillet des restrictions appliquées aux États ne faisant pas partie de l'espace Schengen. Nous avons un plan de remontée en puissance des vols vers et depuis le Maghreb. En matière de coordination frontalière, l'Europe a eu du retard à l'allumage. Aujourd'hui, on note une grande convergence entre les États membres, autour d'une levée des contrôles le 15 juin.

Afin de promouvoir un tourisme plus qualitatif et plus durable, nous sommes en train de définir une feuille de route avec le comité de la filière tourisme. La France est première, sinon en matière de recettes, du moins en matière de fréquentation. Elle doit conserver son leadership à l'heure de la réinvention du tourisme.

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