Intervention de Liliana Tanguy

Un chapitre sur le développement durable sera inscrit dans les accords commerciaux de nouvelle génération, et c'est très bien, mais il est souvent reproché aux Européens de pratiquer une forme de protectionnisme par les normes. De quelle manière pourrions-nous imposer à l'OMC de nouvelles règles de nature à favoriser le « juste échange » ? Il est nécessaire de convaincre nos partenaires européens.

Seuls treize pays ont ratifié le CETA. Qu'en est-il des autres États membres, notamment de l'Allemagne ? Quel est le bilan de cet accord en matière d'exportations ? Le sujet sera-t-il bientôt inscrit à l'ordre du jour du Sénat pour que la France ratifie l'accord le plus tôt possible ?