Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Réunion du lundi 8 juin 2020 à 15h00
Commission des affaires étrangères

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État :

Sur l'enseignement français à l'étranger, le troisième projet de loi de finances rectificative comprend des éléments budgétaires qui permettront d'abonder les plans présentés le 30 avril. En outre, une partie de la réserve de précaution sera mobilisée, et des redéploiements auront lieu au sein de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Nous pourrons faire face aux besoins.

S'agissant du processus post-Cotonou, une réunion ministérielle doit se tenir vendredi avec la commissaire européenne aux partenariats internationaux et le négociateur pour les États d'Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP). Certains sujets restent en discussion, ayant trait aux droits de l'homme, aux droits sexuels, aux migrations... Nous souhaitons qu'un accord puisse aboutir.

Sur les exportations de masques, la Commission a mis en place un système de contrôle le 15 mars, renouvelé en avril et qui s'est achevé fin mai, quand l'ensemble des États membres ont indiqué qu'ils avaient sécurisé leur approvisionnement.

Souveraineté ne signifie pas autarcie : la Corée du Nord n'est pas notre modèle ! C'est grâce aux débouchés que nos produits ont à l'extérieur que nous avons des excédents. Avec les accords de nouvelle génération, la France et l'UE arrivent à poser des règles : le respect des indications géographiques protégées fait ainsi partie des nouveautés. Et ce n'est pas parce que nous n'avons pas d'accord commercial avec un pays que nous ne sommes pas envahis par ses produits – regardez, par exemple, les produits chinois ! Le volontarisme français permet d'aboutir à des accords plus équitables et équilibrés.

S'agissant de l'accord avec le Canada, les exportations françaises ont augmenté de 400 millions et notre excédent commercial avec ce pays s'est considérablement accru, passant de 438 à 709 millions. La France y a donc gagné.

Les assurances ont porté leur effort en faveur du secteur du tourisme à un milliard. Mais les attentes des professionnels demeurent, car tous les versements prévus dans les contrats souscrits n'ont pas été effectués. Certains restaurateurs ont actionné le levier juridique ; une décision a déjà été rendue à leur avantage. Je n'exclus pas que les assurances contribuent davantage à la relance ; c'est en tout cas un combat que je mène.

Le manque à gagner dans le tourisme est important, avec des pertes de recettes jusqu'à 15 milliards d'euros par mois de confinement. Depuis le 2 juin, l'offre touristique est largement rouverte et j'ai bon espoir que la phase trois permettra une réouverture totale. Il est indispensable de ne pas faire une croix sur la saison et je m'efforce d'encourager le maintien d'une clientèle européenne significative. Les aéroports ont établi des protocoles en vue de la réouverture des frontières, avec prise de température des passagers.

Il n'y a pas à ce stade de progrès sur la question des élèves des établissements non homologués et je le regrette.

Le commissaire européen Thierry Breton souhaite que 20 % du plan de relance européen soient dédiés au tourisme, ce qui a du sens en raison des effets de ce secteur sur l'amont et l'aval. Il a également demandé qu'un sommet européen du tourisme se tienne à l'automne pour tirer les leçons de la saison et envisager le tourisme de demain.

Le réseau d'instituts culturels et d'Alliances françaises s'est adapté à la situation mais la crise l'a fragilisé. Un tiers d'entre eux est dans une situation difficile, un autre tiers a besoin d'une surveillance accrue, le dernier tiers a fait preuve d'une résilience budgétaire. Nous souhaitons aider le réseau à surmonter la crise. Les besoins paraissent absorbables.

Quand le Président de la République dit, à propos du Mercosur, que le compte n'y est pas, c'est une parole forte et c'est une façon de dire aux négociateurs européens que désormais l'on ne négociera pas à n'importe quelle condition, et ce afin que les accords de demain soient de meilleure qualité.

Le Conseil fédéral suisse a annoncé que le pays rouvrirait ses frontières avec les États de l'espace européen le 15 juin ; je pense que la situation des travailleurs frontaliers sera formalisée à cette échéance.

Je n'ai pas eu à connaître de la question de la norme Euro 5 et y apporterai donc une réponse écrite dans les jours à venir.

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