Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Dans les accords mixtes, les Parlements nationaux sont conduits à s'exprimer sur les composantes politiques et d'investissement. La partie commerciale relève quant à elle de la compétence de l'Union européenne et entre en vigueur de façon provisoire dès approbation par le Conseil et le Parlement européen. Mais, tant que les parlements ne se sont pas prononcés, c'est un provisoire qui peut durer…

Le soutien au commerce extérieur sera un axe structurant du plan de relance. Des mesures ont d'ores et déjà été prises : flexibilité des assurances prospection, prorogées d'un an, augmentation de la garantie du risque exportateur, services proposés tout au long de la crise par Business France…

Sur la bi-bancarisation, j'apporterai une réponse écrite.