Intervention de Marielle de Sarnez

Réunion du mercredi 1er juillet 2020 à 9h35
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarielle de Sarnez, présidente :

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels poursuivent le même objectif, celui de permettre, sur la base de la réciprocité, aux membres de la famille de ces agents d'exercer une activité professionnelle sur le territoire de l'État d'accueil, pendant le temps d'affectation des personnels diplomatiques et consulaires.

Ils sont très similaires à d'autres accords que nous avons examinés depuis le début de la législature, qui visent à adapter au mieux le cadre d'expatriation des agents en poste diplomatique et consulaire à l'étranger. Cette question est devenue l'une des priorités du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, priorité que notre commission soutient largement.

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