Intervention de Christophe Di Pompeo

J'ai reçu pour mission de présenter un avenant à une convention fiscale conclue entre la France et le Botswana. Ce type d'accord donne l'occasion de porter l'attention sur des pays intéressants, dont il n'est pas souvent question.

Le Botswana, pays d'Afrique australe comptant 2,25 millions d'habitants, figure parmi les plus riches du continent africain. Son économie est encore très dépendante du secteur minier, qui représente environ un cinquième du produit intérieur brut (PIB), en particulier de la production de diamants, qui constitue 80 % des exportations. Le gouvernement botswanais cherche toutefois à diversifier son économie. Le secteur du tourisme représente aujourd'hui 20 % du PIB. Le pays bénéficie d'un patrimoine naturel exceptionnel, qu'il a décidé de protéger : un tiers de son territoire est composé de réserves et de parcs naturels.

Le Botswana était caractérisé avant la crise sanitaire par une croissance économique forte, de 5 % en moyenne depuis 2010. Il a cependant été très touché par la crise, dont les conséquences économiques et sociales seront fortes. Jusqu'alors, la croissance profitait davantage à la population que dans d'autres pays africains. Le Botswana est en effet le troisième pays subsaharien en termes d'indice de développement humain, derrière Maurice et les Seychelles. Il est également considéré comme un pays démocratique en Afrique.

Dans ce contexte, la France a renforcé ses relations diplomatiques. Une ambassade de plein exercice a été ouverte à Paris en mars 2019. Le présent projet de loi devrait également contribuer à améliorer les relations bilatérales.

Il autorise un avenant à une convention fiscale, signée en avril 1999 et entrée en vigueur en 2003, visant à éviter les doubles impositions ainsi qu'à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu. Dans les faits, aucun manquement juridique à cette convention n'a été recensé à ce jour.

L'avenant que nous examinons a été signé à Gaborone, le 27 juillet 2017, délibéré en conseil des ministres le 20 mars 2019 et adopté en première lecture par le Sénat, le 30 janvier 2020. Son article 1er modifie l'article 26 de la convention de 1999, relatif à l'échange de renseignements, lequel reprend mot pour mot l'article 26 du dernier modèle de convention fiscale de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) concernant le revenu et la fortune, publié en 2017.

L'article 2 de l'avenant en précise les conditions d'entrée en vigueur : il s'applique à partir du 1er janvier 2018 pour la France et du 1er juillet 2018 pour le Botswana.

L'avenant aura peu de conséquences sur les échanges fiscaux entre la France et le Botswana, jusqu'ici peu nombreux, bien qu'il puisse en améliorer le contenu et l'efficacité. On ne dénombre qu'une vingtaine d'entreprises françaises au Botswana. Le pays n'est en outre pas dans une situation de concurrence fiscale avec la France. La coopération fiscale n'a jusqu'ici suscité aucune difficulté.

Il s'agit donc avant tout d'une mise à jour technique, qui a eu pour conséquence principale de faire sortir le Botswana de la liste française des États et territoires non coopératifs (ETNC) par un arrêté du 6 janvier 2020. Sa nomination sur cette liste par un arrêté du 4 avril 2012 desservait la réputation du pays à l'échelle internationale et aurait pu entraîner des sanctions fiscales.

Ces dernières années, le pays a fait de nombreux efforts en matière de transparence fiscale. Il participe aux initiatives de l'OCDE en la matière. En 2017, il a notamment rejoint le cadre inclusif du projet BEPS. Il est important de noter que le Botswana n'est pas considéré comme un paradis fiscal.

J'ai toutefois émis des réserves dans le rapport quant à sa capacité opérationnelle à répondre à tout type de demandes de renseignements émanant de la France dans un délai raisonnable. Ces réserves ne sont pas liées à la volonté du pays mais aux outils dont il dispose aujourd'hui et aux demandes fortes qui lui sont adressées par la France. Celle-ci pourrait toujours réintégrer le Botswana sur la liste des ETNC si elle estimait à l'avenir qu'il ne respecte plus la convention de 1999 et son avenant.

Pour conclure, le Botswana s'est engagé à poursuivre ses efforts en matière de transparence fiscale et bénéficie d'une assistance technique internationale pour y parvenir. Je vous invite donc à adopter ce projet de loi.